Pourquoi faire appel à un avocat en droit rural ?

En faisant appel à un avocat en droit rural, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement personnalisé du début jusqu’à la fin de votre activité agricole. Le droit rural s’applique à toutes les activités agricoles, forestières et cynégétiques. Il comprend un ensemble de règles spécifiques régissant les rapports entre les exploitants agricoles, les propriétaires fonciers, les organismes publics et les autres acteurs du monde rural.

Quel est le rôle d'un avocat en droit rural ?

Un avocat droit rural a pour objectif : 

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  • De garantir la sécurité des transactions foncières
  • De réglementer les baux ruraux 
  • D’assurer la protection des terres agricoles contre la spéculation foncière

Le bail rural est un document liant le propriétaire d’un bien agricole et celui qui l’exploite. Ce bail est soumis à un régime juridique particulier servant à protéger le preneur et à assurer la pérennité de l’exploitation. Il doit être élaboré suivant une certaine condition de forme et de fond, faisant référence à la durée minimale, au montant du loyer, aux clauses résolutoires, aux droits et aux obligations des parties, etc.

Par ailleurs, il est possible d’ajouter dans le bail rural des clauses dérogatoires autorisant des exceptions à certaines règles du statut de fermage. Ceci dit, les contrats de location de terres agricoles peuvent se présenter sous différentes formes, en fonction de la durée, du mode de fixation du loyer ou des dispositions dérogatoires. En effet, nous pouvons distinguer le bail à long terme, le bail à ferme, le bail saisonnier, le bail cessible hors cadre familial, la convention de mise à disposition, etc.

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Dans ce sens, l’avocat en droit rural peut vous conseiller dans la rédaction et dans la révision de votre bail rural. Pour ce faire, il tient en compte votre situation et vos objectifs. Il est en mesure de vous aider dans la négociation des meilleures conditions avec votre contractant et dans la sécurisation de votre contrat sur le plan juridique.

En effet, ces litiges peuvent porter sur la rédaction, l’exécution et la résiliation du bail. Elles peuvent opposer le preneur et le bailleur, le preneur et le SAFER et le preneur et les héritiers du bailleur.

L’avocat en droit rural pour faire face à une préemption ou à une rétrocession

Avoir à sa disposition un avocat en droit rural est recommandé pour faire face à une préemption ou à une rétrocession. La préemption est un droit permettant à une personne ou à un organisme public ou privé de remplacer l’acquéreur d’un bien agricole, selon les conditions et les délais fixés par la loi. Quant à la rétrocession, elle oblige le SAFER ayant préempté un bien immobilier de le rétrocéder à un candidat à l’installation ou à la consolidation. En contrepartie, il lui propose les mêmes prix et les mêmes conditions. 

Comme ces deux procédures peuvent avoir des conséquences importantes sur la revente et l'acquisition d'un bien agricole, il est important de se faire accompagner par un professionnel dans le domaine, notamment un avocat en droit rural. En effet, la présomption et la rétrocession peuvent être contestées devant les tribunaux sur des motifs de forme et de fond.