Comme son nom l’indique, un avocat en droit rural est un professionnel disposant d’une expertise avancée en droit rural et communautaire. Il est souvent sollicité par les personnes travaillant dans le domaine agricole, en tant que professionnel en transaction agricole. Son rôle consiste également à défendre, à accompagner et à conseiller tous les acteurs dans le secteur agricole.
Contacter un avocat en droit rural pour l’achat ou la vente d’exploitations agricoles
Faire appel à un avocat rural ne signifie pas forcément que vous êtes en difficulté. Ce professionnel peut-être sollicité pour intervenir en matière de législation de certains contrats liés à l’échange des terrains agricoles. Que vous envisagiez d’acquérir ou de céder une exploitation agricole, il est dans votre intérêt de se faire accompagner par un spécialiste en droit rural comme celui du cabinet Drouot Avocats. Il en est de même dans le cadre d’une transmission d’un bien agricole à un partenaire ou à un tiers. Votre avocat est à votre disposition pour vous accompagner dans toutes les affaires concernant le bail rural. Il peut vous aider à garder et à renouveler vos autorisations de bail agricole. Il fera en sorte que vous puissiez bénéficier d’un maximum de profit de votre exploitation agricole. Il est important de savoir que dans ce type de contrat, il est nécessaire d’établir un contrat de bail clair sur le loyer des terrains. Certains propriétaires ne demandent que le départage des récoltes, tandis que d’autres exigent une somme mensuelle précise.
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Le recours à un avocat en droit rural pour la contestation d’un aménagement foncier
L’aménagement foncier est une opération ayant pour objectif de modifier la configuration des parcelles agricoles. Ceci afin d’améliorer les conditions d’exploitation, de favoriser le développement rural, de préserver le patrimoine paysager ou de protéger les ressources naturelles. Cette opération peut se présenter sous forme de remembrement d’échange à l’amiable ou d’un regroupement de parcelles. Sa réalisation implique la participation des propriétaires et des exploitants concernés, sous la maîtrise d’ouvrage de la CDAF (commission départementale d’aménagement foncier). Il s’agit d’une instance dont le rôle consiste à assurer le bon déroulement des opérations d’aménagement foncier, tout en respectant les intérêts des acteurs du monde rural.
L’avocat en droit rural pour assurer la protection de votre patrimoine forestier et cynégétique
Le droit forestier et le droit de chasse font partie des branches du droit rural. La gestion et la protection des forêts et de la faune sauvage comprennent un ensemble de règles relatives à la propriété, à l’exploitation, à la conservation et à la régulation des espaces et des espèces forestiers et cynégétiques. Ce qui implique des droits et des obligations aussi bien pour les exploitants que pour les propriétaires, sans oublier les chasseurs, les collectivités, les associations et les administrations.
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Un patrimoine forestier ou cynégétique peut faire l’objet de contrats, de conventions, d’autorisations, de déclarations, d’indemnisations ou de sanctions. Dans la plupart des cas, ces litiges concernent souvent la délimitation, la jouissance, la responsabilité ou la répartition des dommages causés aux forêts et aux cultures.
Nombreux sont les services proposés par un avocat en droit rural. N’hésitez pas à vous rendre sur le site du professionnel de votre choix, pour vous renseigner davantage sur ses prestations.